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Marques commerciales

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Modifications du site Web

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants et ses fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, ou votre utilisation de tout renseignement obtenu sur le site Web.

Soumissions.

Le terme « Soumissions » désigne tous les commentaires, réactions, suggestions, photos, courriels et autres renseignements ou matériels similaires que vous soumettez à GATX concernant GATX ou ses produits ou services. Les soumissions ne seront pas confidentielles et deviendront la propriété de GATX dès leur transmission à la Société. En fournissant des soumissions, vous cédez par la présente à GATX, et ce, sans frais, tous les droits, titres et intérêts mondiaux en matière de droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle sur les soumissions. Vous déclarez et garantissez que toute soumission que vous fournissez à GATX est complète et exacte. Vous reconnaissez que vous êtes responsable des soumissions que vous fournissez et que vous, et non GATX, êtes entièrement responsable des soumissions, y compris de leurs légalité, fiabilité, pertinence, originalité et droit d’auteur.

Sauf mention expresse et accord préalable de la part de GATX, aucune relation confidentielle ne sera établie si un utilisateur de ce site Web devait faire une communication orale, écrite ou électronique à GATX (comme des réactions, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.). Si un site Web de GATX exige ou demande que de tels renseignements soient fournis et que ceux-ci contiennent des données d’identification personnelles (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone), GATX les obtiendra, les utilisera et les conservera d’une manière conforme à sa politique de confidentialité. Dans le cas contraire, cette communication et tout renseignement l’accompagnant seront considérés comme non confidentiels, et GATX sera libre de reproduire, publier ou utiliser autrement ces renseignements à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche, le développement, la fabrication, l’utilisation ou la vente de produits incorporant ces dits renseignements. L’expéditeur de tout renseignement à GATX est entièrement responsable de son contenu, y compris de sa véracité et de son exactitude, ainsi que de sa non-violation des droits de propriété ou de confidentialité d’une autre personne.

Prix et disponibilité

LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES FIGURANT SUR CE SITE WEB SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. L’énumération ou la description d’un produit ou d’un service ou la référence à l’un ou l’autre sur ce site Web n’implique pas que le produit ou le service soit actuellement disponible. Si le prix d’un produit ou d’un service est incorrect en raison d’une erreur typographique, d’une erreur dans les renseignements sur les prix reçus d’un fournisseur ou de toute autre raison, nous aurons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce produit ou ce service au prix incorrect. GATX peut ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services s’ils sont requis en dehors des États-Unis, du Canada et du Mexique.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État de l’Illinois, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit dans l’État de l’Illinois ou dans toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes conditions d’utilisation ou du site Web, ou s’y rapportant, sera engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de l’Illinois, dans chaque cas situés dans la ville de Chicago et le comté de Cook, bien que nous conservions le droit d’engager une poursuite, une action ou une procédure contre vous pour violation des présentes conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection d’exercer contre vous une compétence juridique devant ces tribunaux et d’y assister.

Arbitrage

À sa seule discrétion, la Société peut exiger que vous soumettiez tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site Web, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, violation, invalidité, inexécution ou résiliation, à un arbitrage final et contraignant en vertu des règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant la loi de l’Illinois. Tout jugement sur les attributions accordées par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal ayant une compétence à cet égard. Cet arbitrage se déroulera devant un seul arbitre. À moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit, l’arbitre n’autorisera qu’une divulgation préalable limitée : cette divulgation se limitera à la communication de documents qui peut raisonnablement être exécutée dans un délai de trente (30) jours, et aucune divulgation par déposition ne sera autorisée. Aucun examen médicolégal des dossiers électroniques ne sera autorisé. L’arbitre aura le pouvoir de décider de la controverse ou de la réclamation de façon sommaire en se fondant sur les plaidoiries écrites et les déclarations sous serment. À moins que les parties n’en conviennent autrement, toute audience d’arbitrage finale aura lieu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la soumission par une partie de la demande d’arbitrage, et à moins que toutes les parties n’en conviennent autrement, la durée de l’audience ne dépassera pas trois (3) jours. L’arbitre rendra sa décision dans les quatorze (14) jours suivant l’audience. L’arbitre sera choisi parmi un panel de personnes connaissant bien le fonctionnement des sites Internet.

Délai de présentation des demandes d’indemnisation

TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DU SITE WEB, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans les présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée par la cour ou par un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Image attribution

All aircraft engine images used in this website are copyrighted images of Rolls-Royce and used with its permission.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions d’utilisation sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions d’utilisation.

Agent de la Loi sur le droit d’auteur

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et exige que les personnes qui utilisent le site Web fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants à l’agente chargée du droit d’auteur dont le nom figure ci-dessous:

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violé;
Une description de l’endroit où se trouve le matériel présumé contrefaisant;
Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par vous, ni par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; et
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Agente du droit d’auteur:

Lisa Ibarra
Secrétaire général adjoint
GATX Corporation
233 S. Wacker Drive
Chicago, IL 60606
Email: lisa.ibarra@gatx.com

Vos commentaires et préoccupations

Ce site Web est exploité par GATX Corporation, 233 S Wacker Drive, Chicago, Illinois 60606-7147. Tous les avis de réclamation pour violation du droit d’auteur doivent être envoyés à l’agente des droits d’auteur de la manière et par les moyens indiqués ci-dessus. Tout commentaire, demande d’assistance technique et communication supplémentaire relatif à GATX doit être adressé par courriel à l’adresse contactgatx@gatx.com ou par téléphone au 1-800-428-8161

Accord intégral

Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et GATX Corporation et remplacent tous les arrangements, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, et le tout, en ce qui concerne le site Web.

Dernière modification: 26 octobre 2021

GATX Corporation